Nos conditions de ventes
ARTICLE 1 : CHAMPS D APPLICATION
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Santons de Provence
Mme SEVERINE FERY
290 AVENUE MARECHAL LECLERC
84120 PERTUIS
Numéro d'immatriculation : 52765489100029
Email : santonseverinefery@gmail.com
Téléphone : 06 50 64 15 98
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.santons-de-provence.com.
Sur le site les produits mis à vente :
- Santons 6/7 cm en argile
- Decors et accessoires en platre pour santons de 6 /7 cm et 9cm
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.santons-de- provence.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.santons-de- provence.com et prévaudront sur toute autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site SANTONS SEVERINE FERY suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications, nous nous réservons le droit de modifier légèrement l’aspect d’un article, dans le sens d’une amélioration ou par suite d’une modification dans nos approvisionnements.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
ARTICLE 3 : VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Dès validation d'une commande sur le site https://santons-de-provence.com le client reçoit par mail une confirmation de commande qui d'une part conclu un contrat à distance entre le vendeur et le client et d'autre part permet au client de suivre l'évolution de sa commande.
La validation de la commande se fait dès réception du paiement total.
Pour toute commande le client doit sélectionner des produits qui s'ajoutent au panier, il lui appartient ainsi de vérifier l'exactitude de sa commande avant validation et paiement.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieur.
ARTICLE 3 .1 ESPACE CLIENT /COMPTE
Pour tout commande effectuée sur le site le client doit au préalable créer un client qui constituera son espace personnel.
Il lui sera demandé via un formulaire de renseigner certaines informations comme son état civile, ses coordonnes et son adresse mail. Ces données sont indispensables à la bonne gestion de la commande client.
Un mot de passe est fourni au client dès son inscription il lui sera utile afin de se rendre sur son espace personnel en plus de son nom d’utilisateur.
Les données sont strictement confidentielles et personnelles, a ce titre le client s’en interditb toute divulgation., Dans le cas contraire il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
ARTICLE 4 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Le vendeur confirme la validation de la commande par l'envoi d'un mail automatique d'un courriel sur lequel sont precisés les produits commandés et le prix total réglé.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SANTONS SEVERINE FERY dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable se trouvant dans le compte du client.
ARTICLE 5 : LE PRIX
les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la commande et dans la limite des stock disponible. Les tarifs sont fermes et definitifs pour une commande validée mais le vendeur se reserve le droit de reviser ses tarifs a tout moment hors periode de validité.
Les prix indiqués pour chaque produit ne prend pas en compte des frais éventuels d'expédition. Le montant total indiqué peut varier en fonction du lieu de livraison mais également du mode d'envoi.
Le client doit ainsi regler un montant total comprenant les produits et les frais.
Les prix sont exprimés en EURO et HT TVA non applicable art 293b du CGI
ARTICLE 6 : CONDITION DE PAIEMENT
La validation de la commande scellant un contrat entre le vendeur et le client, ce dernier s'engage de manière explicite à réglé au comptant le paiement dans sa totalité.
Une commande non payée dans sa totalité donne le droit au vendeur de ne pas proceder à l'envoi des produits commandés.
Description des moyens de paiement
- CARTE BANCAIRE
- PAYPAL
- CHEQUE BANCAIRE
La banque doit etre domicilé en france metropoliataine
Un chèque est mis à l encaissement dès sa reception
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons dans un délais maximum de 30 jours après la date indicative de livraison.
Si le délais excède 30 jours (hors cause de force majeure) la vente pourra être résolu, la somme versée lors de la commande sera alors restituée au client ( excluant tout indemnités ou retenue) .
Il suffit pour cela de faire une demande écrite selon les articles L 216-2, l 216-3 et L241-4 du code la consommation qui permettra au client de se voir restituer la somme due au maximum quatorze jours après la dénonciation du contrat.
Les colis sont expédiés via la poste ou mondial relai suivant le choix du client lors de la validation de la commande.
Attention le vendeur se réserve le droit d'annuler une livraison si un litige antérieur de paiement non effectué existe avec un client.
Les frais de livraison sont offert dès 80 euro d'achat
ARTICLE 8 PRODUIT ENDOMMAGE
Si des produits sont constatés déteriorés ou manquants à la livraison, le client est tenu de faire une réclamation par mail dans les 48H suivant la réception du colis (photo a l'appui).
Le vendeur se voit dans l'obligation de rembourser ou renvoyer à ses frais et dans les plus brefs délais les produits manquants ou les produits livrés dont les vices apparents ou cachés ainsi que les defaut de conformités auront été prouvé par le client, suivant les conditions prévus dans les articles L 217-4, du code de la consommation et celles prevues aux presentes CGV.
ARTICLE 9 DROITE DE RETRACTATION
Toute vente à distance donne le droit à un délais de rétractation de 14 jours.
Si le client exerce son droit de rétractation (article L221-24) le professionnel s engage alors à rembourser la totalité de la somme versé à la commande (frais d envoi inclus), dans un délai maximum de QUATORZE JOURS à compter de réception d'un courrier sur le modele suivant:
A l'attention de MME FERY SEVERINE
SANTONS DE PROVENCE
290 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS
A l'attention de MME FERY SEVERINE
SANTONS DE PROVENCE
290 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige SANTONS SEVERINE FERY à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
La durée de garantie est de deux ans (2 ans). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par SANTONS SEVERINE FERY.
article
Article 10 : Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 12 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 14 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à SANTONS SEVERINE FERY pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le tribunal d’Aix en Provence sera seul compétent.
Article 15 : Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de SANTONS SEVERINE FERY d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.